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Comment assurer le financement de votre projet de biométhanisation en Amérique du Nord et mieux évaluer la valeur du biogaz?
La recherche de financement pour votre projet de biométhanisation en Amérique du Nord comme l’étude du marché pour établir la valeur du biogaz constituent des étapes importantes. Toutefois, trouver des moyens de financer un projet de biométhanisation peut s’avérer un défi important parce qu’il nécessite des investissements élevés. Heureusement, les gouvernements du Canada et des États-Unis reconnaissent le rôle des énergies renouvelables et du biogaz pour atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils soutiennent ces secteurs grâce à plusieurs programmes, des subventions, des crédits d’impôt et des systèmes d’échange et d’achats de crédits. Le marché du biogaz en Amérique du Nord devient donc de plus en plus dynamique et rentable grâce à ces actions. Il attire même des compagnies européennes voulant y installer leurs projets.
Comment trouver du financement pour votre projet de biométhanisation en Amérique du Nord?
Canada
Le gouvernement canadien et ceux de plusieurs provinces peuvent vous aider à financer votre projet de biométhanisation. À l’heure actuelle, les provinces de Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique comptent les plus fortes concentrations de projets de biométhanisation au Canada, avec 85 usines, et le plus grand nombre de politiques ou de programmes.
Au niveau fédéral
Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, qui fait partie du Fonds, offrira au total plus de 500 millions de dollars pour des projets visant à réduire les émissions de GES et à favoriser une croissance propre. Il comporte 2 volets. Le Volet des Champions accepte des demandes jusqu’au 14 mai 2018, alors que le Volet des partenariats commencera à accepter des demandes plus tard en 2018.
Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées vise à aider ces communautés à réduire leur utilisation du diesel comme source de chauffage et d’électricité. Ses différents volets touchent à la biothermie, aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et la bioénergie entre autres. La date limite de soumission est le 17 mai 2018. Vérifiez si votre projet est admissible à ce programme.
Les entreprises et organisations disposent également d’une déduction pour amortissement accéléré sur certains types de matériel admissible. Ce crédit vise à rendre les projets d’énergies renouvelables, dont la biométhanisation, plus attrayants. Le taux de déduction obtenu peut aller jusqu’à 50 %, selon les cas. Consultez le guide technique pour en savoir davantage sur les exigences.
Le Programme des technologies propres en agriculture (TPA) soutient la recherche, le développement et l’adoption de technologies utilisant les sources d’énergie renouvelable dans le secteur agroalimentaire. Il vise à diminuer les émissions de GES de l’industrie et à favoriser sa croissance durable. Le Programme se termine le 31 mars 2021.
Je vous invite à consulter la liste de tous les incitatifs financiers offerts par le gouvernement canadien dans le domaine des énergies renouvelables.
Au niveau provincial
Chaque province a mis sur pied ses propres mesures pour le financement des projets de biométhanisation. En plus des exemples suivants, vous pouvez consulter le site Web de la province où vous souhaitez établir votre projet et la liste du gouvernement fédéral des incitatifs financiers offerts en efficacité énergétique par province.
Quelques exemples :
- Ontario — Le GreenON Challenge
Le GreenON Challenge accordera plus de 300 M$ à partir de 2018 à des entreprises et des organisations. Ce montant vise à les aider à commercialiser des technologies faibles en carbone déjà offertes sur le marché et à optimiser les bâtiments ou la production de biens.
- Colombie-Britannique — Innovation Clean Energy Fund (ICE)
Le Innovative Clean Energy (ICE) Fund soutient, entre autres, les entreprises, les municipalités, les Premières Nations et les universités dans le développement de technologies faibles en carbone. Depuis 2008, le programme a investi environ 97 M$ dans des projets de biométhanisation, d’énergie solaire et de gestion d’énergie, par exemple.
- Québec — Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)
Le PTMOBC permet de soutenir les municipalités et les entreprises dans l’installation d’infrastructures pour la biométhanisation et le compostage de matières organiques. Il vise à réduire la quantité de matières organiques éliminées au Québec et les GES émis lors de ce processus. Le programme est prolongé jusqu’en 2022.
Vous pouvez également vérifier si la Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental peut s’appliquer à votre projet dans une province donnée.
États-Unis
Pour financer votre projet de biométhanisation aux États-Unis, vous pouvez également bénéficier de plusieurs programmes, d’incitatifs financiers, de crédits d’impôt et de subventions d’intérêt. Les lois encadrant ce type de projets et les programmes peuvent varier selon les États.
Par exemple, le Renewable Portfolio Standards (RPS) oblige les fournisseurs d’électricité à ajouter une certaine quantité d’électricité provenant de sources renouvelables dans leur réseau. Cette quantité, les exigences et le financement alloué peuvent toutefois varier d’un État à l’autre. Je vous invite donc, pour plus d’informations, à consulter le site Web de l’État où vous souhaitez établir votre projet.
Quelques exemples de programmes en biométhanisation et en énergies renouvelables :
Cette loi a été introduite au Congrès à l’automne dernier, mais pourrait bientôt être adoptée. Elle vise à étendre le crédit d’impôt pour la production d’électricité de sources d’énergie renouvelable au biogaz et à la biométhanisation. Depuis 2016, ce crédit touchait seulement l’électricité produite à partie d’énergie solaire et éolienne.
Le programme AgSTAR permet d’aider les agriculteurs à se procurer des infrastructures pour la biométhanisation, comme des digesteurs anaerobique. Ils peuvent ainsi diminuer leurs émissions de méthane et profiter des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques associés.
Le Rural Energy for America Program Renewable Energy System & Energy Efficiency Improvement s’adresse aux agriculteurs et aux petites entreprises dans certaines régions rurales. Il leur permet d’installer des systèmes fonctionnant avec de l’énergie renouvelable, dont la biométhanisation ou le gaz naturel renouvelable, ou d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs procédés. La date limite pour les soumissions est le 30 avril 2018.
Le EQIP aide les agriculteurs à faire face aux défis caractéristiques à leurs activités tout en protégeant l’environnement. Le programme fournit des aides financières pour implanter de bonnes pratiques environnementales concernant l’énergie, la qualité de l’air ou les matières organiques, entre autres.
Vous pouvez consulter une liste plus complète des programmes touchant le secteur de l’énergie ainsi que la liste des appels d’offres en cours pour des subventions du département américain de l’énergie.
Quelle est la valeur du biogaz sur le marché?
Vérifier la valeur du biogaz sur le marché est l’un des éléments permettant d’évaluer la rentabilité et de diriger vos recherches de financement de votre projet de biométhanisation.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le marché du biogaz, par exemple :
- Le prix de base du biogaz
- Le coût de certains types d’équipement
- Le coût de la distribution, qui dépend, entre autres, de la distance entre le point de production et le consommateur
Pour l’instant, toutefois, les principaux accélérateurs potentiels du marché du biogaz sont les programmes et les politiques des gouvernements sur les énergies renouvelables et le bannissement des matières organiques des sites d’enfouissement.
On peut mentionner, entre autres :
- Les normes sur les carburants propres en Amérique du Nord
- Les normes sur les quantités minimales d’énergies renouvelables à utiliser pour les entreprises
- Les mécanismes de marchés instaurés
Des programmes américains d’échanges et d’achats de crédits en énergie renouvelable influencent également la valeur du biogaz sur le marché :
- Le Renewable Fuel Standard (RFS) vise à encourager l’utilisation de sources d’énergie faibles en carbone pour remplacer l’essence dans les transports. Les entreprises doivent employer une certaine quantité minimale d’énergie provenant de sources renouvelables comme la biomasse ou les bioénergies avancées. Pour respecter cette obligation, les entreprises peuvent également obtenir des crédits appelés Renewable Identification Numbers (RINs) pour compenser un volume d’énergies renouvelables plus bas que celui exigé.
- Le Low Carbon Fuel Standard (LCFS) vise à stimuler la production et l’utilisation de carburants provenant de sources d’énergie renouvelable pour réduire les GES. Les standards du programme se basent sur l’intensité des GES émis par un carburant, appelée Carbon intensity (CI). Celle-ci est évaluée selon le cycle de vie complet de l’énergie utilisée comme carburant et prend la forme de crédits. La valeur d’un type de biogaz dépend de son CI.
Même si ces programmes sont basés en Californie, plusieurs installations canadiennes en gaz naturel renouvelable en tirent profit.
Voici, en images, quelques exemples de la façon avec laquelle ces programmes stimulent la valeur du biogaz sur le marché :
Le marché du biogaz est donc particulièrement riche et propice aux nouveaux projets en biométhanisation. Les gouvernements en Amérique du Nord gagneraient à instaurer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour continuer à stimuler ce marché. En fait, dans les prochains mois, ils souhaitent mettre en œuvre des mesures pour aider les secteurs des industries et de l’agriculture à se développer davantage puisqu’ils connaissent un ralentissement.
BiogasWorld: un partenaire qui concrétise votre projet!
La recherche de financement pour vos projets de biométhanisation en Amérique du Nord, notamment, et l’étude de sa rentabilité selon la valeur du marché du biogaz sont des étapes complexes. Avoir des partenaires locaux et établir de bonnes relations d’affaires avec des entreprises spécialisées en commercialisation du biogaz en Amérique du Nord peuvent être des solutions efficaces pour y faire face.
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