Définitions
« BiogasWorld » désigne la société BiogasWorld Media Inc., dont les bureaux sont situés au 700-2828 boulevard Laurier, Québec, Canada, G1V 0B9, ainsi que les filiales, les sociétés affiliées et les sociétés remplaçantes.
« Informations Personnelles » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à l’identifier rapidement et facilement, à l’exclusion des Informations Personnelle que l’Utilisateur décide d’afficher dans les sections publiques du Site Web.
« Personne » désigne, selon le cas, un particulier, une société de personnes, une société par actions, une compagnie, une coopérative, une association ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre.
« Site Web » désigne le site Web de BiogasWorld accessible au https://www.biogasworld.com/fr, ainsi que les fonctions, les applications, les services ou les sites Web associés.
« Utilisateur » désigne la Personne utilisant les services offerts par BiogasWorld par l’entremise de son Site Web.
Général
BiogasWorld est une plateforme en ligne permettant d’obtenir des informations, des communications, de la publicité et des outils concernant le biogaz pour toutes les parties prenantes de l’industrie mondiale du biogaz. BiogasWorld entretient son Site Web afin d’améliorer l’accès pour tous les Utilisateurs à des informations sur les produits, les services, les projets, les outils et autres informations du secteur du biogaz dans le monde entier.
Conditions d’utilisation
BiogasWorld offre à l’Utilisateur l’accès au Site Web à la condition que ce dernier accepte sans modifications les modalités, les conditions et les exclusions énoncées aux présentes.
En utilisant le Site Web et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. La collecte, l’utilisation et la communication d’Informations Personnelles par BiogasWorld par l’entremise de son Site Web sont assujetties à la Politique de confidentialité de BiogasWorld.
En acceptant les présents termes et conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’Informations Personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Soumission de contenu
L’Utilisateur reconnait que toutes les informations, (y compris et sans limitation aux informations ou au contenu fournis lors de la signature du plan de publicité), données, textes, fichiers, images, graphiques, vidéos, messages, logos ou autres fichiers, qu’ils soient affichés sur ce Site Web ou transmis en privé par le biais de ce Site Web, n’appartiennent pas à BiogasWorld et qu’ils sont de la responsabilité de la Personne dont ils proviennent, que ces informations soient transmises pour BiogasWorld ou d’autres utilisateurs, fournisseurs ou prestataires.
L’Utilisateur, et non BiogasWorld et ses affiliés, reconnait être entièrement responsable de tout contenu que ce dernier télécharge, publie, liste, envoi par courriel, transmet ou rend disponible via ce Site Web, qui agit comme un conduit passif pour la distribution en ligne et la publication de son contenu.
Sauf disposition contraire exprimée par la présente ou dans la Politique de Confidentialité, toute communication ou contenu que l’Utilisateur publie ou liste sur ce Site Web ou transmet à BiogasWorld par courriel ou autrement, y compris et sans limitation, toutes entrées à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par BiogasWorld et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de reproduction, de modification, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage de publicité ou de promotion dans les médias, actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie.
L’Utilisateur est responsable du contenu de l’information divulguée dans le cadre de l’utilisation de ce Site Web. L’information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour l’Information Personnelle que détient BiogasWorld sur ce dernier et qui a été divulguée lors de l’enregistrement en tant que membre. BiogasWorld se réserve le droit de retirer un contenu lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d’utilisation.
Informations personnelles
En utilisant les services de BiogasWorld, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses Informations Personnelles à d’autres fins. Ce consentement est présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
BiogasWorld peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi applicable. Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour permettre à BiogasWorld de se conformer à une loi applicable ou à des exigences réglementaires.
Exclusion de responsabilité
BiogasWorld décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel sur le Site Web, incluant notamment :
- Les renseignements de nature générale, qui ne sont pas destinés à tenir compte des circonstances spécifiques d’une Personne;
- Les informations incomplètes, non exhaustives, inexactes ou qui n’ont pas été mises à jour;
- Toutes informations provenant de sites extérieurs sur lesquels BiogasWorld n’a aucun contrôle, notamment tout lien publié sur le Site Web. La présence d’un tel lien ne peut pas être interprété comme une approbation de son contenu par BiogasWorld.
Sans limiter la portée de ce qui précède, BiogasWorld et ses affiliés se dégagent également de toute responsabilité relativement à ce qui suit :
- Toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un Utilisateur relativement au Site Web et à son contenu;
- Toute information professionnelle ou utilisée à titre de conseils par l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur à la recherche de conseils spécifiques se doit de consulter un professionnel dûment qualifié.
- Les erreurs ou les temps d’arrêt du Site Web (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers.
- Tout contenu affiché par un Utilisateur ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, engendrés à la suite de l’utilisation d’un tel contenu affiché, listé, envoyé par courriel, transmis ou mis à la disposition de l’Utilisateur via le Site Web.
Absence de garantie
À l’exception des informations, des produits, des services ou des outils clairement identifiés comme étant fournis par BiogasWorld, BiogasWorld ne contrôle pas ou n’approuve pas les informations, les produits ou les services sur son Site Web. Toutes les informations, les produits et les services offerts sur le Site Web sont offerts par des tiers. BiogasWorld ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via son Site Web seront exempts d’infection, de virus, ou de défauts ayant des propriétés destructrices.
Bien que BiosgasWorld s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Site Web, ce dernier est offert « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. BiogasWorld exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Site Web est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Indemnisation
L’Utilisateur reconnait et convient expressément que l’utilisation du Site web est à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité BiogasWorld ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou par toute autre Personne faisant usage de son compte.
Utilisation interdite
L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Site Web, ce dernier ne peut pas :
- Transmettre tout message anonyme ou sous un faux nom;
- Transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit;
- Transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une Personne ;
- Transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur.
Modifications aux conditions
BiogasWorld peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ces conditions d’utilisation modifiées.
Généralités
BiogasWorld peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou de son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou à certains aspects du service ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par BiogasWorld, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés.
BiogasWorld se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion.
Les présentes conditions d’utilisation à l’égard des services sur le Site Web constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et BiosgasWorld. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. BiogasWorld adressera toute notification à l’Utilisateur par le biais de l’adresse courriel que ce dernier aura fournie.