Comment les normes sur les carburants propres affecteront la production et le futur du biogaz ?

Les politiques au Canada et aux États-Unis

• Colombie-Britannique – programme sur le gaz naturel renouvelable, taxe sur le carbone, norme sur les carburants propres

• Alberta – réglementation sur les émetteurs et le prix du carbone, protocoles de compensation pour le biogaz, interdictions localisées de matières organiques dans des sites d’enfouissement, programme de crédit pour les producteurs de bioénergie

• Ontario – tarif de rachat garanti pour l’électricité, réglementation sur le plafonnement et l’échange, initiatives visant à contrer les changements climatiques pouvant favoriser le gaz naturel renouvelable, discussions sur une stratégie sur les matières organiques

• Québec – interdiction de matières organiques dans les sites d’enfouissement d’ici 2022, incitatifs pour les immobilisations municipales, taxe sur le carbone, utilisation du gaz naturel renouvelable projet par projet

• Nouvelle-Écosse – interdiction de matières organiques dans les sites d’enfouissement, programme d’achat d’énergie renouvelable produite dans la communauté (en suspens)

• États-Unis – normes en matière d’énergie renouvelable, normes nationales pour les carburants renouvelables pour le transport, normes sur les combustibles pauvres en carbone en Californie – des marchés pour le gaz naturel renouvelable ont été établis dans des États concurrentiels (Californie) – le plus important site d’enfouissement du Canada (au Québec) vend du gaz naturel renouvelable en Californie depuis 2015

La Colombie-Britannique n’est pas la seule province avec une norme de carburant propre. La politique a été créée en Californie, et l’Oregon a aussi créé sa propre norme de carburant propre.

Canada : Norme sur les carburants propres

En plus d’exigences relatives aux carburants renouvelables, la Colombie-Britannique a aussi mis en œuvre une norme sur les carburants propres.

Annoncée le 25 novembre 2016 par le Gouvernement du Canada, la Norme sur les carburants propres vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en accroissant l’utilisation de carburants à plus faible teneur en carbone et de technologies alternatives. D’ici 2030, l’utilisation de carburants propres au Canada pourrait tripler grâce à la norme sur les carburants propres. De plus, il y aurait 1,2 million de véhicules électriques sur la route.

La norme sur les carburants propres vise non seulement les carburants de transport, mais aussi ceux utilisés dans les bâtiments et l’industrie.

La norme inclura un mécanisme de marché, comme un système de crédits et d’échanges.

Réduction de 30 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030

Selon un nouveau rapport de Clean Energy Canada, la Norme sur les carburants propres permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 mégatonnes par an d’ici 2030. Cela équivaut à retirer plus de sept millions de voitures de la route.

Le Canada pourrait également réduire de 10% les carburants de transport d’ici 2030. C’est un moyen de progresser vers des technologies plus propres, comme les biocarburants, l’électricité propre, le stockage du carbone et le gaz naturel renouvelable.

La norme fédérale sur les carburants propres stimulera les emplois et l’économie

La norme pourrait créer jusqu’à 31 000 emplois pour des travailleurs qualifiés pour construire, exploiter et approvisionner de nouvelles installations propres. Grâce à cette norme, l’industrie canadienne des biocarburants grossirait près de deux fois.

Plusieurs politiques fédérales et provinciales existantes et proposées visent à aider les Canadiens à économiser. Grâce une norme sur les carburants propres, les ménages canadiens économiseront jusqu’à 82 $/mois d’ici 2030. 

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada devrait publier un projet de cadre de la norme sur les carburants propres dans les mois à venir, avec des plans pour concevoir le règlement en 2018.

États-Unis : Norme fédérale sur les carburants renouvelables

Créée sous la Energy Policy Act en 2005, la Norme sur les carburants renouvelables (Renewable Fuel Standard) des États-Unis oblige à accroître les volumes annuels de carburants renouvelables.

Des exigences volumétriques annuelles doivent être respectées pour chaque catégorie de carburants renouvelables. Elles permettent de favoriser l’utilisation de carburants renouvelables à plus faible teneur en GES basée sur le cycle de vie.

• 20 % dans le cas des carburants renouvelables conventionnels ou de première génération
• 50 % dans le cas des carburants renouvelables avancés et du diesel renouvelable
• 60 % dans le cas des carburants renouvelables cellulosiques

Récemment, le gaz naturel renouvelable a été ajouté à la catégorie des carburants renouvelables cellulosiques. La norme sur les carburants renouvelables des États-Unis oblige la création de crédits représentant les volumes de carburants renouvelables et prévoit également un système d’échanges de crédits.

« En 2022, le Renewable Fuel Standard exigera de mélanger 36 milliards de gallons de carburants renouvelables à l’essence et au carburant diesel. La teneur des carburants renouvelables pourrait ainsi atteindre plus de 18 % aux États-Unis. » (Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles)

Objectifs finaux de l’EPA en matière de carburants renouvelables pour 2018 

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) a publié le 30 novembre 2017 les volumes exigée par la norme sur les carburants renouvelables (RFS) pour 2018.

Les volumes requis ont augmenté par rapport à ceux proposés en juillet. Les volumes requis sont de 288 millions de gallons pour le biocarburant cellulosique, de 4,29 milliards de gallons pour le biocarburant avancé et de 19,29 milliards de gallons pour le carburant renouvelable. L’agence a également fixé le volume du diesel à base de biomasse à 2,1 milliards de gallons pour 2019.

“While the 288 million gallons of cellulosic biofuel EPA is calling for in 2018 is a small increase from the volume proposed earlier this year, it is disappointing the 2018 volume represents a decrease from the 2017 cellulosic biofuel level of 311 million gallons. We firmly believe the technology exists to increase cellulosic biofuel targets.” (Brian Jennings, Président de ACE)

Union européenne : Directive sur la qualité des carburants 

L’Union européenne s’est également dotée d’une norme visant à réduire de 10 % les émissions de GES provenant des carburants d’ici 2020. La Directive sur la qualité des carburants est appliquée avec la directive de l’Union européenne sur les énergies renouvelables.  Cette dernière prévoit que la part des biocarburants dans le secteur des transports devrait atteindre 10 % (en teneur énergétique) pour chaque pays membre d’ici 2020.

Comment ces normes affecteront la production et le futur du biogaz ?

La production de biogaz aux États-Unis et au Canada n’a pas encore pris pleinement son envol comme en Europe. En Europe, il existe plus de 10 000 installations d’exploitation produisant du biogaz vs environ 2 000 aux États-Unis, selon l’American Biogas Council. Au Canada, il y un potentiel de plus de 13 500 nouvelles usines de biogaz en Amérique du Nord et une place pour plus de 2 000 rétrofits pour moderniser les usines existantes.

Les normes sur les carburants propres encouragent l’essor du biogaz en obligeant les producteurs et les importateurs à réduire leurs émissions de GES. De plus, elles créent de nouvelles infrastructures et des milliers d’emplois pour aider les citoyens à alimenter proprement notre économie. Elles promeuvent également les investissements nationaux.

Le biogaz joue un rôle prépondérant dans la production de carburants cellulosiques de la prochaine génération. La réduction de 78 millions de gallons du volume de biocarburant cellulosique exigée par la norme sur les carburants renouvelables (RFS) pourrait avoir un impact important dans la croissance de l’industrie du biogaz.

De nouveaux projets – comme à Philadelphie et en Utah – montrent que la digestion anaérobie aux États-Unis pourrait croître. Cependant, une forte diminution de la quantité de carburant cellulosique dans le cadre du RFS pourrait nuire à la croissance future de ce secteur.

Maureen Walsh, Directrice de la politique fédérale pour l’American Biogas Council, a affirmé qu’elle n’avait pas d’estimation sur combien coûterait la réduction de 78 millions de gallons aux producteurs de biogaz.

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Sources

• Gouvernement du Canada : Norme sur les carburants propres : Document de travail
• EPA : EPA Finalizes RFS Volumes for 2018 and Biomass Based Diesel Volumes for 2019
• Clean Energy Canada : What a Clean Fuel Standard Can Do for Canada
• Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : Valeur du biogaz et transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone 
• RNG Coalition : Statement from the Coalition for Renewable Natural Gas Regarding EPA Release of Final 2018 Renewable Fuel Standard Volume Obligations
• Clean Energy : Statement From Andrew J. Littlefair, President and CEO, Clean Energy Fuels Corp. on EPA’s Final RFS RVO Rule
• Waste Dive : Biogas producers urge EPA to reconsider RFS volume requirements
• American Biogas Council : American Biogas Council Statement on EPA’s Final 2018 Fuel Targets