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Quelle est la situation du marché du biogaz et du biométhane en France?
Mis à jour : 25 juin 2020
En France, la filière biogaz et biométhane figure parmi les plus dynamiques en Europe, selon les dernières données disponibles. Sa croissance continue et la volonté de la France d’atteindre la neutralité carbone dès 2050 garantissent d’intéressantes occasions d’affaires pour les prochaines années. Malgré certaines ombres au tableau, les aides financières et le soutien offerts à la filière demeurent avantageux. Voici un aperçu du marché.
Filière biogaz et biométhane française en chiffres
En date de décembre 2019, selon le Panorama du gaz renouvelable 2019 et l’Observatoire du biométhane, dont les versions les plus récentes ont été publiées en mai 2020 :
- La quantité de biométhane injecté dans les réseaux de distribution français a atteint 1235 GWh en 2019, soit 73 % de plus qu’en 2018.
- La quantité de BioGNV qui a été consommé par des véhicules a atteint 250 GWh, et le nombre de véhicules GNV, 21 500. La France figure parmi les marchés les plus dynamiques d’Europe à cet égard, surtout du côté des poids lourds.
- 123 installations, sur un total de 860 (+62 %), injectaient le biométhane dans les réseaux de distribution de gaz naturel.
- Fin 2019, on comptait 738 installations de biogaz produisant de l’électricité et de la chaleur. Elles forment 86% de toutes les installations en France.
- 1085 projets d’injection de biométhane sont actuellement à différentes étapes de réalisation, totalisant une capacité de production potentielle cumulée de 24TWh/an. C’est une hausse de 10TWh par rapport à 2018. C’est l’équivalent de 106 000 bus ou camions qui roulent au BioGNV
Source: Observatoire du biométhane, France Biomethane, mai 2020
À noter que le développement de plus de 200 unités de biométhane est prévu cette année, selon le graphique ci-dessus. Toutefois, ce nombre pourrait être revu à la baisse à cause de la crise du COVID-19.
En effet, celle-ci a causé le ralentissement ou même l’arrêt de chantiers, du retard dans certaines démarches administratives et la réduction de matières organiques disponibles à la suite de la fermeture de restaurant, par exemple. Le gouvernement français a adopté diverses mesures de soutien à la filière pour limiter ces conséquences.
Par ailleurs, la majorité des unités de biogaz emploient des intrants provenant de l’agriculture ou du territoire, comme du fumier, des résidus de culture ou des boues de stations d’épuration de l’eau (STEP). En fait, la production de biogaz et de biométhane en France se base sur la valorisation de déchets et de sous-produits agricoles, industriels ou municipaux.
C’est donc dans ces secteurs que le biométhane possède le plus grand potentiel pour les prochains mois. Contrairement à certains pays comme l’Allemagne, elle pratique peu la culture réservée à la production d’énergie.
Source : Observatoire du biométhane, France Biomethane, mai 2020
Le gouvernement français soutient activement la croissance de l’industrie
Depuis plusieurs années, le gouvernement de France soutient activement la croissance du biogaz et du biométhane. Les mécanismes de marché et les différentes subventions offertes permettent d’amoindrir les coûts élevés de production.
Tarifs d’achat fixe : des mécanismes de marché pour les producteurs
Ces mécanismes de marché donnent aux producteurs la certitude de vendre, à un fournisseur choisi, une certaine quantité de biogaz et biométhane à un prix fixé à l’avance et pour une durée déterminée. Ce sont les piliers du soutien gouvernemental offert à l’industrie.
Ces tarifs d’achat, déterminés par le gouvernement, dépendent de plusieurs facteurs, comme la forme de valorisation utilisée, la taille des exploitations et la nature des intrants.
Deux types de tarifs d’achat fixe existent :
- Pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
La durée de l’obligation d’achat est de 15 ans, et permet d’alléger les coûts de production et d’exploitation. En date du 31 décembre 2018, le tarif d’achat de base pour les installations de biométhanisation se situait entre 45 et 139 €/MWh, selon leur taille. Une prime peut s’ajouter selon le type d’intrants utilisé.
Toutefois, le dernier texte des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE),adopté en avril 2020, prévoit une baisse graduelle de ces tarifs. Le but est d’atteindre un prix cible de 75 €/MWh en 2023, et de 60 €/MWh en 2028.
De plus, le gouvernement souhaite mettre sur pied un système d’appels d’offres portant sur environ 20 unités de 200 Nm3/h, soit de taille moyenne. On pourrait ainsi proposer un tarif d’achat dans l’offre. Par la suite, cette formule serait offerte aux petites installations s’il reste du financement. L’implantation de ces changements devrait survenir durant l’année 2020
- Pour l’électricité produite à partir de biogaz
Pour ce type d’installation de biogaz, la durée de l’obligation d’achat est de 20 ans. Lorsque les installations de biogaz dépassent une puissance de 500 kW, elles sont plutôt soumises à des procédures d’appels d’offres. Ce tarif d’achat a permis une forte croissance de la cogénération en milieu agricole.
Source: Panorama du gaz renouvelable 2019, mai 2020
Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et celui du CEGIBAT.
Garanties d’origine : un contrat qui rapporte
Les garanties d’origine (GO) sont des certificats électroniques liant le producteur de biométhane au fournisseur de gaz pendant 2 ans. Il garantit la traçabilité du biométhane une fois qu’il est injecté dans le réseau de gaz naturel. Le fournisseur de gaz reçoit une garantie d’origine pour chaque MWh de biométhane produit. Celle-ci s’efface du registre quand le MWh est consommé.
Voici un schéma expliquant ce mécanisme :
Source : Observatoire du biométhane, France Biomethane, mai 2020
Attention, toutefois : la dernière version de la loi énergie-climat, adoptée en 2019 et qui vise à atteindre la neutralité carbone pour 2050 amènera des changements à ce système. Par exemple, l’État deviendra propriétaire des garanties d’origine et les vendra en enchères aux fournisseurs de gaz. Auparavant, ceux-ci étaient rémunérés par les acheteurs de gaz comme ENGIE. Ces changements entreront en vigueur en novembre 2020. Ils pourraient modifier la capacité de ce mécanisme à financer les projets de biométhane, notamment.
Pour obtenir plus d’informations, consultez ce document PDF de l’ATEE.
D’autres incitatifs en biogaz et biométhane en France pour accélérer la transition énergétique
Au fil des années, le gouvernement de France et d’autres organisations actives dans la filière du biogaz et du biométhane ont bonifié les incitations financières offertes. Le but est de stimuler l’industrie française et de diminuer les coûts associés à la production et à l’exploitation d’unités de biométhanisation ou de biogaz.
Voici quelques exemples de mesures dont vous pourriez bénéficier :
- Subventions et aides techniques offertes par l’ADEME, les collectivités territoriales, les Agences de l’eau et autres;
- L’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) s’appliquant également au biogaz ou au biométhane mélangé au gaz naturel , prolongée jusqu’au 1er janvier 2021.
En 2017, le gouvernement français a aussi mis sur pied :
- Réfaction tarifaire allant jusqu’à 40 % sur les coûts de raccordement des installations de biométhane avec le réseau de distribution;
- Injection du biométhane permise dans les lieux de stockage souterrains des distributeurs.
La programmation pluriannuelle de l’énergie : pour une transition énergétique qui devra inclure le biogaz/biométhane
En avril 2020, le gouvernement français a adopté son projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), après plusieurs mois de débats publics et de révision. La programmation pluriannuelle de l’énergie permet à la France de se fixer des objectifs et des priorités d’action afin d’effectuer la transition énergétique nécessaire.
Le biogaz et le biométhane ont pris beaucoup de place dans les discussions effectuées et sont reconnus comme des catalyseurs importants de la transition énergétique. Malgré tout, le biogaz et le biométhane occupent une importance réduite dans la nouvelle PPE, ce qui déçoit plusieurs acteurs de l’industrie.
En effet, la baisse des tarifs d’achats pour l’injection du biométhane laisse craindre un ralentissement du nombre de projets réalisés dans l’avenir. De plus, le gouvernement a décidé de porter l’objectif de gaz renouvelable dans les réseaux de gaz à 7 % pour 2030. Il était auparavant à 10 %, et l’industrie espérait le voir atteindre 30 % dans les prochaines années.
C’est aussi un objectif situé entre 14 et 22 TWh en capacité injectée que les développeurs devront atteindre pour 2028. Ce chiffre est beaucoup plus bas que le scénario imaginé dans la PPE 2015 pour la même année. Le gouvernement français souhaite ainsi amener une réduction des coûts de la filière et une augmentation de sa rentabilité.
L’industrie du biogaz et du biométhane souhaite plutôt mettre sur pied des leviers de réduction des coûts et reporter la baisse des tarifs d’achat. Ils croient que la nouvelle PPE pourrait nuire aux projets à petite échelle ou en milieu agricole.
Source: Observatoire du biométhane, France Biométhane, mai 2020
Des obstacles à surmonter pour le biogaz et le biométhane en France
Malgré la croissance continue de la filière du biogaz et du biométhane, quelques obstacles demeurent.
Une étude récente d’ATLANTE, l’Avènement de la 3e révolution gazière, mentionne, par exemple :
- Les coûts de production et de transformation élevés;
- La demande irrégulière et saisonnière;
- Le réseau de distribution cloisonné par endroit;
- Les procédures administratives parfois longues et complexes.
Toutefois, plusieurs solutions existent pour ces problèmes : l’utilisation de nouvelles technologies, la réalisation de changements règlementaires et autres. Les acteurs impliqués dans l’industrie travaillent à atténuer ces freins pour optimiser son développement.
Des opportunités d’affaires en biogaz et en biométhane à portée de mains
Malgré les obstacles mentionnés, les mesures adoptées pour soutenir la filière du biogaz et du biométhane et l’actiondes organismes comme des entreprises créent sans contredit des opportunités d’affaires intéressantes pour les développeurs de projets et les fournisseurs. Ce sera de plus en plus vrai alors qu’elle se dirige vers la neutralité carbone et cherche à réduire ses émissions de GES. Les dernières données et études sur la filière française prouvent sans contredit qu’elle possède un dynamisme remarquable et un potentiel grandissant
Par ailleurs, un rapport de l’ADEME étudie la faisabilité d’un mix de gaz 100 % renouvelable d’ici 2050.
Plusieurs entreprises de France profitent déjà du dynamisme du marché, comme :
L’entreprise valorise le biogaz issu des installations de stockage des déchets avec sa WAGABOX.
Prodeval est une entreprise spécialisée dans les systèmes de traitement et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation de déchets organiques.
C’est un leader mondial dans le secteur de la purification du biogaz offrant des systèmes avec une capacité d’entre 70 et 12 000 SCFM.
Une entreprise spécialisée dans la construction d’unités de biométhanisation dans les secteurs agricoles et industriels, particulièrement.
Une entreprise possédant une expertise dans le développement technologique des flux de biomasse et l’approvisionnement en système d’énergie renouvelable.
Une entreprise spécialisée dans les technologies de séparation des gaz pour la mise à niveau du biogaz, la production d’azote et la récupération d’hélium, entre autres.
Rapprochez-vous du marché français!
Toujours soucieuse de prendre le pouls du marché et de rencontrer ses acteurs, BiogasWorld participe activement à l’industrie du biogaz et du biométhane en France. Chaque année, nous prenons part à de nombreux événements en France pour suivre le développement du marché et mieux connaître ses acteurs. Nous gardons également le contact avec plusieurs développeurs de projets et fournisseurs fiables qui sont en activité dans cette région du monde.
Ce marché vous interpelle pour votre projet? Vous recherchez un fournisseur de produits et de services donné en France? Consultez notre répertoire de l’industrie en vous connectant à votre compte BiogasWorld ou catalogue en ligne.
Pour en savoir plus :
- Programmation pluriannuelle de l’énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire
- Le panorama du gaz renouvelable 2019, GRT Gaz
- Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement par le Parlement, Connaissance des énergies
- Observatoire du biométhane, France Biométhane
- Méthanisation territoriale : pour un retour en grâce du biogaz dans la PPE, L’Énergeek
- Document d’aide sur les textes règlementaires fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, ATEE Club Biogaz