Nouveaux ajustements au Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)

Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec a annoncé de nouvelles modifications au Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR).

Déjà mis en branle depuis novembre 2020, le PSPGNR vise à favoriser et à accélérer le développement de la filière de GNR au Québec. Dans son Plan pour une économie verte, le gouvernement du Québec a indiqué sa volonté de porter à 10% le volume minimal de GNR injecté dans le réseau de gaz naturel d’ici 2030.

Divisé en deux volets, le PSPGNR s’adresse principalement les entreprises privées, les organismes à but non lucratif ou toute entité municipale ayant un projet de production de GNR visant son injection dans le réseau de distribution.

• Volet 1 : Soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de production de GNR et d’injection dans le réseau distribution de gaz naturel ou des projets de connexion au réseau de sites de production de GNR;
• Volet 2 : Soutien à la réalisation a) de projets de production de GNR et d’injection dans le réseau distribution de gaz naturel ou b) de projets de connexion au réseau de distribution de sites de production de GNR.

Nouveaux ajustements

Le PSPGNR est dorénavant financé en majorité par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (anciennement Fonds Vert) dans le cadre de la mesure 2.1.1 du Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030. Voici donc les nouvelles modifications apportées par le gouvernement cette semaine:

• Nouveau volet spécifique pour le financement d’études de faisabilité qui permet de subventionner jusqu’à 75 % du coût engagé, et ce, jusqu’à un maximum de 300 000 $ par projet;
• Niveau maximal de l’aide financière par projet de production de GNR et d’injection dans le réseau de distribution de gaz naturel passe de 8 M$ à 12 M$;
• Nouvelles technologies de production de GNR admissibles;
• Possibilité pour les requérants de déposer un avant-projet afin de vérifier son admissibilité au PSPGNR;
• Évaluation des projets déposés en continu.

Pour plus d’informations sur le programme, visitez: https://mern.gouv.qc.ca/energie/programmes/programme-soutien-pspgnr/.