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À propos de Fasken

Vous œuvrez dans le secteur de l’industrie énergétique et vous êtes à la recherche de services juridiques complets dans le domaine du biogaz?

Fasken - Carte des services
 
 

La valeur Fasken

  • Une compréhension inégalée des marchés de l’énergie, des enjeux environnementaux et des régimes règlementaires locaux et régionaux.
  • Une expertise approfondie dans plus de 80 domaines de pratique, dont le droit de l’énergie, le droit des sociétés et droit commercial, la fiscalité et le droit immobilier, tant en droit civil qu’en common law
  • Une présence mondiale sur 4 continents.
  • Un réseau d’envergure internationale.
  • Une équipe de professionnels expérimentés qui parle couramment plusieurs langues notamment le français, l’anglais, le chinois (cantonais et mandarin), l’allemand, le japonais, l’espagnol et l’italien et qui est reconnue par les agences de classement les plus réputées telles que le Legal 500 Canada, le Who’s Who Legal, le Chambers Global, le Best Lawyers in Canada, le Canadian Legal Lexpert Directory, le Benchmark Litigation Guide et l’IFLR1000 Financial and Corporate
    Guide
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Aperçu de notre expertise

Énergie

Notre riche expérience dans l’industrie de la bioénergie et du gaz naturel renouvelable nous permet d’offrir des conseils éclairés et stratégiques sur:

  • La vente et l’achat de gaz naturel renouvelable;
  • La vente et l’achat d’électricité renouvelable;
  • Des conseils sur les transactions commerciales en matière de fusions, d’acquisitions et de financement;
  • La construction et l’établissement de sites, ainsi que les autorisations;
  • La réglementation sur le gaz naturel, le gaz naturel renouvelable et le carbone;
  • L’échange de droits d’émission de carbone;
  • La dynamique des marchés de l’énergie;
  • La fixation des tarifs et des conditions de services de distribution du gaz naturel.

Environnement

Nous nous employons à trouver des solutions appropriées, notamment dans les domaines qui suivent:

  • Les sites contaminés, y compris les approbations de projets;
  • L’évaluation environnementale et les permis;
  • La gestion des matières résiduelles et la réglementation;
  • Les changements climatiques, notamment à l’égard de la réglementation et de l’échange de droits d’émission de carbone;
  • La conformité à la réglementation et application de celle-ci;
  • La gestion de la durabilité et la progression au-delà de la conformité;
  • L’élaboration de politiques à l’égard des ressources et de l’environnement et la mise en œuvre de relations avec l’industrie.

Fiscalité

Nos avocats en fiscalité possèdent une vaste expérience à l’égard d’une multitude de questions fiscales et connexes portant sur:

  • Les transactions commerciales et les restructurations;
  • La résolution de conflits et les litiges;
  • Les structures fiscales à l’égard des ventes et des produits de base.

Droit des sociétés

Nos avocats spécialisés en droit des sociétés offrent des conseils relativement à tous les aspects de l’exploitation et de la planification stratégique d’une entreprise, y compris:

  • Les opérations bancaires et les services financiers;
  • La gouvernance d’entreprise;
  • Les opérations transfrontalières;
  • Les fusions et acquisitions de sociétés privées;
  • La restructuration d’entreprises;
  • Les règles sur l’investissement étranger.

Droit immobilier

Nous conseillons notre clientèle dans l’industrie du biogaz et du gaz naturel renouvelable, à l’égard d’enjeux stratégiques et de questions courantes, notamment dans les domaines qui suivent:

  • Les acquisitions et les aliénations;
  • L’aménagement, l’utilisation des terres, le changement de zonage et le lotissement;
  • Les contrats de construction et des conseils dans ce domaine;
  • La location;
  • Le financement et la restructuration en immobilier;
  • Les litiges et les résolutions de conflits immobiliers

 
 

Personnes-ressources

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